C.G.V
Conditions Générales de Vente (CGV)
StellarGuard
Dernière mise à jour : 22/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet StellarGuard (ci-après « le Site ») par la société StellarGuard, gérée par Davy Mukala. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
En passant commande sur StellarGuard, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Article 1 : Identification de l’entreprise
Le Site StellarGuard est exploité par :
Nom de l'entreprise : StellarGuard
Représentant légal : Davy Mukala
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
En validant sa commande, le client (ci-après « l'acheteur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles du client, sauf dérogation expresse et préalable de StellarGuard.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux décrits sur les pages du Site. StellarGuard met tout en œuvre pour offrir des descriptions précises et complètes, mais n’est pas responsable des erreurs typographiques ou des informations inexactes qui pourraient être présentes sur le Site. Les photos des produits sont à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel.
Les produits vendus par StellarGuard sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Commandes
Pour passer une commande, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu de sa commande (quantité, prix, etc.).
- Indiquer ses coordonnées et son adresse de livraison.
- Choisir un mode de paiement.
- Valider la commande et procéder au paiement.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur avec un récapitulatif de la commande.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, les taxes supplémentaires ou toute autre redevance applicable seront précisés au moment de la commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention spécifique.
StellarGuard se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande. Le paiement doit être effectué en une seule fois. StellarGuard utilise des moyens de sécurité pour garantir la confidentialité des informations bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est traitée par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. StellarGuard s'engage à expédier les produits dans les délais spécifiés sur le Site.
Toutefois, StellarGuard ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances imprévues (grèves, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf mention spécifique.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de frais, sauf les frais de retour des produits.
Le produit retourné doit être neuf, complet et dans son emballage d’origine. L’acheteur doit en informer StellarGuard par email à l’adresse [adresse e-mail] avant de procéder au retour.
Article 9 : Garantie des produits
Tous les produits vendus par StellarGuard bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'acheteur peut contacter StellarGuard pour demander un échange, une réparation, ou un remboursement du produit concerné.
Article 10 : Responsabilité
StellarGuard s’engage à fournir des produits conformes et de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site.
Les produits sont utilisés sous la seule responsabilité de l’acheteur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de StellarGuard ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. StellarGuard s’engage à respecter la confidentialité de ces données, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l’acheteur peut saisir le tribunal compétent du ressort de son domicile ou du siège social de StellarGuard.
Article 14 : Modifications des Conditions Générales de Vente
StellarGuard se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.